On ne s’attend jamais vraiment à devoir jongler avec autant de paperasse pour rester sur le territoire, même quand tout semble déjà joué. Pourtant, obtenir un permis de travail fermé, le fameux A75, s’impose comme une étape incontournable pour continuer à travailler au Québec une fois le CSQ en poche et le PVT sur le point d’expirer. Deux ans : c’est le délai que vous laisse le gouvernement fédéral pour déposer votre demande de résidence permanente après l’obtention du CSQ. Les délais sont longs, 22 mois actuellement, alors pas question de traîner. Certains préfèrent retourner en France pour lancer leur dossier, d’autres choisissent de rester et de passer par le visa de travail fermé, le fameux A75. C’est cette deuxième option qui nous intéresse aujourd’hui.
Faites verrouiller votre permis de travail en attendant le statut de résident permanent : l’A75
Pour conserver votre droit de travailler au Québec pendant que votre demande de résidence permanente suit son cours, il faut une solution légale et rapide. Le permis fermé A75 permet de prolonger votre séjour, à condition d’être lié à un employeur donné. Ce permis vous attache à une entreprise précise, impossible de naviguer d’un poste à l’autre comme avec un PVT.
L’A75 s’appuie sur l’exemption CSQ, qui évite à l’employeur de passer par la redoutée EIMT (Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail). Pas besoin pour lui de prouver qu’aucun Canadien n’est disponible pour le poste : il peut directement vous proposer un contrat et déposer la demande de permis. Un soulagement, quand on sait que l’EIMT coûte plus de 1000 $ et se traîne sur plusieurs semaines.
Les conditions pour demander le permis de travail fermé A75
Avant de rassembler vos documents, vérifiez que vous cochez toutes les cases. Pour prétendre à l’A75, vous devez :
- Résider au Québec lors de la demande
- Être détenteur d’un CSQ valide
- Avoir un PVT ou un permis de travail encore en cours de validité au moment de la demande, sinon il faudra aussi payer pour restaurer votre statut (200 $ de plus et des démarches supplémentaires…)
- Disposer d’une promesse d’embauche concrète et d’un employeur motivé à engager la procédure
Attention, chaque condition compte, se retrouver hors délai ou sans contrat remet tout en question.
À quel moment demander l’A75 ?
Ne repoussez pas cette formalité : dès que votre CSQ est validé, même s’il vous reste plusieurs mois de PVT, lancez la demande A75. C’est d’autant plus judicieux que ce permis donne accès à la RAMQ, l’assurance maladie québécoise. Certes, le PVT permet de changer d’employeur à volonté, mais si vous prévoyez de rester fidèle à une entreprise, mieux vaut sécuriser votre situation. Par expérience, j’ai initié la démarche alors qu’il me restait encore six mois de PVT, dès réception de l’accusé de réception de ma demande de résidence permanente.
Papiers et démarches : constituer votre dossier A75
La première étape revient à votre employeur. Il doit créer un compte sur le portail gouvernemental dédié, puis déposer en ligne une offre d’emploi. Il aura besoin de vos informations de passeport et devra s’acquitter des frais requis. Une fois l’offre marquée comme « soumise », c’est à vous de prendre le relais.
Voici les documents à préparer pour compléter le dossier :
- Votre CSQ
- Un passeport valide (attention à la date d’expiration, le permis de travail en dépend directement)
- Le permis de travail actuel, encore valide
- Un certificat d’emploi signé de votre employeur, détaillant vos fonctions, tout doit correspondre à l’offre déposée en ligne
- Le numéro d’offre généré par le portail employeur (format Axxxxx)
- La preuve de paiement réglée par l’employeur
Combien coûte le permis de travail fermé A75 ?
Pour boucler ce dossier, il faut prévoir les frais suivants, répartis entre vous et l’employeur :
- 230 $ à régler par l’employeur sur le portail dédié
- 155 $ à verser au poste frontalier lors de la validation
- 85 $ pour les données biométriques, si vous ne les avez jamais fournies auparavant
Pour valider votre nouveau permis de travail, il faudra passer par le fameux « tour du poteau » : direction la douane américaine, ou, si vous quittez le pays pour quelques jours, profitez-en pour faire valider vos documents à l’aéroport à votre retour. Une alternative consiste à déposer la demande en ligne, mais ce parcours reste moins courant.
Changer d’employeur ou perdre son emploi : comment réagir ?
Si vous quittez votre entreprise ou si votre contrat s’interrompt, pas de panique. Vous pouvez parfaitement chercher un nouvel emploi et demander un nouveau permis fermé, en reprenant exactement la même procédure. Seule limite : la nouvelle autorisation de travail ne dépassera pas la date d’expiration de la précédente.
Combien de temps pour décrocher un nouveau poste ?
Contrairement à ce que l’on croit, aucun compte à rebours ne démarre dès que vous perdez (ou quittez) votre emploi. Votre statut légal reste intact tant que votre permis court toujours. En revanche, il est strictement interdit de travailler tant que votre situation n’est pas régularisée. Lors du passage à la douane ou du renouvellement, il faudra être prêt à expliquer une éventuelle période d’inactivité entre deux postes, inutile de dissimuler un trou de six mois, mais soyez prêt à justifier ce laps de temps si l’agent vous interroge.
Peut-on sortir du pays après avoir perdu son emploi ?
Voilà un vrai casse-tête. Après avoir été licencié sous A75, j’ai pris la précaution d’appeler et d’écrire à l’Immigration pour vérifier si je pouvais voyager. Par e-mail, la réponse fut nette : la perte d’emploi annule automatiquement le permis, et vous perdez votre statut, impossible de revenir sauf comme simple visiteur, ce qui mettrait en péril une éventuelle embauche. Au téléphone, le discours était plus nuancé : tant que la date de validité de votre permis n’est pas dépassée, vous pouvez entrer et sortir du territoire, même si vous ne remplissez plus les conditions de travail. En réalité, tout dépend de l’agent qui vous accueille à la frontière. Face à cette incertitude, j’ai choisi de ne pas prendre le risque. Ce qui compte, au final, c’est la décision du douanier au moment où vous présentez vos papiers à l’arrivée.
Inscription à la RAMQ : la marche à suivre
Une fois votre nouveau permis fermé validé, vous accédez à la couverture de la RAMQ, l’assurance maladie publique du Québec.
Pour vous inscrire, il suffit d’appeler la RAMQ au 514 864-3411 (Montréal) ou au 1 800 561-9749 ailleurs. Gardez votre permis sous la main, un agent vérifiera votre identité et pré-remplira le formulaire d’inscription. Attention au délai de carence : trois mois d’attente à compter de votre appel. Que ce soit le 1er ou le 28 janvier, tout le mois compte, le 1er février, il ne restera que deux mois à patienter. Il est possible d’éviter cette carence en présentant le formulaire SE401 Q 207, mais il doit impérativement être signé par votre CPAM.
Sous dix jours, vous recevrez le formulaire à votre adresse. Relisez, signez, rassemblez les documents nécessaires : deux pièces d’identité, le permis de travail, deux photos d’identité (facile à faire chez Jean Coutu, ils maîtrisent les exigences).
Le dossier complet doit être déposé au CLSC le plus proche ou à la réception de la RAMQ à Montréal. Dans ce dernier cas, les photos ne sont pas demandées, mais l’attente peut être longue. Après quatre à six semaines, la carte arrive directement chez vous.
(Détails ici)
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