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Comment déclarer un nouvel employé ?

Voilà, vous avez trouvé la gemme rare... Que devez-vous faire maintenant pour embaucher votre salarié à domicile, quelles sont les formalités d'embauche au CESU : contrat de travail, inscription au CESU déclaratif, demande d'aide financière, etc. ?

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Voici une courte liste des étapes à suivre pour embaucher un employé à domicile.

Les formalités d'embauche au CESU incluent la signature d'un contrat de travail

Le contrat de travail d'un salarié à domicile est obligatoire au CESU (Universal Service Job Cheque) au-delà de 8 heures de travail par semaine, soit 4 semaines consécutives de travail.

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Dans d'autres cas, il est facultatif mais néanmoins fortement recommandé de rédiger un contrat . La signature d'un contrat protège vos droits ainsi que ceux de votre employé à domicile !

Consultez notre fiche de contrat de travail CESU pour savoir comment et pourquoi rédiger un contrat de travail.

A contrat CESU complet, facile à compléter, et qui vous protège au quotidien

 ? C'est dans nos formules d'embauche

CLIQUEZ ICI POUR LES DÉCOUVRIR Il est alors nécessaire si vous n'avez pas déjà effectué votre inscription au CESU (et éventuellement une demande d'exemption de frais)

Une fois le contrat écrit, qui indique les formalités d'embauche au CESU, il est dit... CESU ! Vous devez donc vous inscrire auprès du CESU (Universal Service Employment Voucher) déclaratif pour pouvoir déclarer votre employé chaque mois par la suite.

Pour savoir comment procéder, consultez le formulaire Inscription au CESU

Si vous pouvez en bénéficier, n'oubliez pas dans les formalités d'embauche au CESU de demander une exonération partielle ou totale des charges patronales.

Si vous en bénéficiez, faites une demande d'aide financière

a) avec votre entreprise ou votre comité d'entreprise

Si votre comité d'entreprise ou votre entreprise propose des systèmes de soutien pour le emploi d'un salarié à domicile (CESU préfinancé) , n'oubliez pas de le demander !

b) avec le conseil régional

Si vous perdez votre autonomie, vous avez probablement droit à l'APA (Personalized Independence Allowance) pour vous aider à financer votre aide à domicile.

Ensuite, organisez un examen médical pour embaucher votre employée de maison

Quel que soit le temps de travail hebdomadaire de votre travailleur domestique, il est obligatoire de subir un examen médical pour l'embauche, à moins qu'il n'en ait subi un pendant moins de deux ans pour le même type d'emploi.

Faites la première déclaration au CESU de votre

employé À la fin du premier mois d'emploi de votre salarié à domicile, vous devez le déclarer à l'URSSAF (CESU — Cheque emploi service) afin de payer les charges sociales qui le concernent.

Pour savoir comment utiliser cette déclaration, consultez notre dossier Déclarez votre employé au CESU

... et sa première fiche de paie

Préparez la première fiche de paie pour votre aide à domicile.

Imprimer, soumettre (et lire) la convention collective des employés de l'employeur individuel

Le premier jour de travail, vous devez remettre à votre travailleur domestique une copie papier de la convention collective des employés de l'employeur individuel .

Nous vous conseillons également d'avoir lu cette convention collective vous-même.

Tous les documents utiles pour embaucher un employé à domicile sont inclus dans nos formules Embauche

CLIQUEZ ICI POUR LES DÉCOUVRIR Ces fichiers devraient également vous intéresser

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Connaître l'horaire au CESU

Le guide d'embauche d'un employé à domicile (PDF)

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