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Comment déclarer un nouvel employé ?

De nombreux travailleurs ont souvent été surpris de constater que leurs cotisations n'ont pas été versées et qu'ils n'ont pas de ressources pour prendre leur retraite à la CNPS. Pire encore, ils ne sont même pas enregistrés comme employés de l'entreprise pour laquelle ils ont tout donné. Et là, la désillusion est grande.

Certains ne savent même pas qu'il est obligatoire pour les employeurs d'inscrire tous les employés auprès de la CNPS et de verser des cotisations qui seront utilisées à la retraite.

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Dans cet article, AHOU va tenter de vous éclairer. Loin de moi, l'idée de confronter vos employeurs. Mais je préfère vous informer, car comme le dit le proverbe, personne n'est censé ignorer la loi.

Qu'est-ce que la CNPS ?

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La CNPS (Fonds national d'assurance sociale) est une institution de sécurité sociale qui gère le régime de sécurité sociale obligatoire du secteur privé et similaire, et qui est également active dans le domaine de la santé et de l'action sociale.

Selon l'article 21 du Code de la sécurité sociale, l'employeur doit fournir à la CNPS toutes les informations relatives à l'identification des travailleurs concernés par le paiement des cotisations.

Comment se déroule la déclaration et quels sont les documents à fournir ?

La déclaration est faite le premier jour de l'embauche. Par embauche, il faut entendre le premier jour d'activité de l'employé. Il se fait au moyen d'un formulaire de déclaration de travailleur qui doit être collecté auprès des services de la CNPS. À ce formulaire signé par l'employeur (et scellé pour les entreprises), doit être joint :

— Un document d'état civil (carte d'identité nationale ou extrait de certificat de naissance) ; — Deux (2) photos de l'identité du travailleur ;

Que dois-je faire si mon inscription a déjà été effectuée par un employeur ?

Pour un salarié déjà enregistré par un ancien employeur, le nouvel employeur doit préciser sur la déclaration du travailleur son numéro CNSIF. Pour permettre à la CNPS d'alimenter le dossier familial, le travailleur doit fournir les documents d'état civil de chaque membre de sa famille : père, mère, conjoint, enfants. Dès réception du dossier de déclaration, la CNPS procède à l'enregistrement du travailleur. Un certificat d'enregistrement est établi au nom du travailleur nouvellement enregistré et remis à son employeur. Ce certificat équivaut à une carte d'assurance sociale et le salarié, s'il n'en a pas, peut le réclamer auprès de son employeur ou de la CNPS. En cas d'anomalie dans l'enregistrement, l'employeur doit renvoyer l'affaire à l'agence de la CNPS à laquelle il se rapporte afin que les corrections nécessaires soient apportées.

Le numéro CNPS ainsi attribué est unique et permanent même en cas de changement d'employeur.

Pour les employeurs qui n'ont pas été diligents dans la déclaration de leurs employés, ils sont priés de joindre la DISA (Déclaration individuelle des salaires annuels) des années précédant l'année de la déclaration.

Que dois-je faire en cas de perte du Certificat NSIF ?

En cas de perte du certificat, la CNPS ne pourra établir qu'un duplicata au vu de la déclaration du travailleur imprimée par l'employeur sur la base du document d'état civil utilisé pour établir le certificat égaré.

Qu'en est-il des travailleurs occasionnels ?

Les travailleurs occasionnels sont soumis aux mêmes règles que les travailleurs permanents. Toutefois, en raison de leur mobilité, l'entreprise doit s'adresser à l'agence CNPS afin de déterminer les modalités pratiques de leur déclaration. Cette déclaration concerne les travailleurs quotidiens, les contrats à durée déterminée (contrats à durée déterminée), les entrepreneurs individuels qui ne sont pas des fonctionnaires...

L'employeur peut-il encourir des pénalités s'il ne respecte pas ces dispositions ?

Oui . Sanctions pénales et financières spécifiques.

— Pour les sanctions pénales : Selon l'article 29 du Code de la sécurité sociale, un employeur qui ne se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables au recouvrement des cotisations, est passible de sanctions conventionnelles déterminées par décret. L'amende est imposée autant de fois qu'il y a des travailleurs pour lesquels des paiements n'ont été effectués qu'en partie, sans que le montant total des amendes infligées au même contrevenant dépasse dix fois le taux maximal de l'amende prescrite.

— Pour les sanctions financières spécifiques : Selon les articles 31 et 32 du Code de la sécurité sociale, un employeur qui ne verse pas de cotisations dans les délais légaux est tenu de :

  • payer les marges de retard et la majoration forfaitaire ;
  • Le fait de ne pas produire DISA entraîne une pénalité ;
  • Remboursement des prestations versées aux employés. Et si les cotisations aux allocations familiales n'ont pas été versées dans les délais fixés, le remboursement de toutes les prestations familiales.

La loi est claire. Chaque employé doit être inscrit auprès de la CNPS par son employeur et doit pouvoir bénéficier de ses cotisations lorsqu'il prend sa retraite. Il est donc normal que votre employeur vous déclare à la CNPS et vous avez le droit de lui demander des informations à ce sujet. Dans le pire des cas, vous pouvez vous renseigner auprès de l'agence CNPS la plus proche. J'espère que cet article vous a été utile et que maintenant, même si la question du travail est difficile, vous n'oublierez pas qu'un employé a le droit de se faire connaître aux yeux de la loi, afin qu'il puisse profiter des fruits de son travail lorsqu'il prendra sa retraite.

Rendez-vous ensuite et n'hésitez pas à m'écrire à ahoulafricaine@gmail.com pour toutes vos préoccupations.

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