Voilà, vous avez trouvé la gemme rare… Que devez-vous faire maintenant pour embaucher votre salarié à domicile, quelles sont les formalités d’embauche au CESU : contrat de travail, inscription au CESU déclaratif, demande d’aide financière, etc. ?
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Avant de confier les clés de votre maison à un nouvel employé, mieux vaut baliser le terrain. Voici les démarches incontournables à suivre pour embaucher sereinement une personne à domicile.
Les formalités d’embauche au CESU commencent par la rédaction d’un contrat de travail
Dès que l’activité dépasse 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives, le contrat de travail devient un passage obligé au CESU (Chèque Emploi Service Universel).
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En dehors de ces cas, le contrat reste facultatif, mais il serait imprudent de s’en passer. Un document signé met les droits de chacun noir sur blanc et sécurise la relation de travail, pour vous comme pour votre employé.
Pour ceux qui veulent aller plus loin, notre fiche dédiée au contrat de travail CESU explique en détail comment le rédiger efficacement.
Un contrat CESU complet, prêt à l’emploi, et qui protège vos intérêts jour après jour ? Nos formules d’embauche regroupent tout ce dont vous avez besoin.
Inscription au CESU déclaratif : étape obligatoire pour la déclaration
Une fois le contrat établi, il est temps de passer à l’inscription auprès du CESU déclaratif. Cette étape est indispensable pour pouvoir déclarer chaque mois votre salarié et régler les cotisations sociales.
Pour savoir comment finaliser cette démarche, le formulaire Inscription au CESU détaille tous les points à vérifier.
Certains employeurs peuvent obtenir une exonération partielle ou totale des charges patronales. Si c’est votre cas, pensez à faire la demande dès les premiers échanges avec le CESU.
Demander une aide financière si vous y avez droit
a) Avec votre entreprise ou le comité d’entreprise
Votre entreprise ou comité d’entreprise propose parfois des dispositifs d’aide pour l’emploi d’un salarié à domicile (CESU préfinancé). Renseignez-vous auprès de votre employeur ou du CSE pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
b) Avec le conseil régional
En cas de perte d’autonomie, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peut couvrir une partie des frais liés à l’aide à domicile. Ce soutien existe dans de nombreux départements.
Organiser la visite médicale d’embauche
Indépendamment du volume horaire hebdomadaire, l’examen médical d’embauche est obligatoire, sauf si votre salarié a déjà passé une visite pour le même poste dans les deux dernières années.
Déclarer votre salarié à l’URSSAF (CESU) dès le premier mois
À la fin du premier mois, il faut enregistrer la première déclaration de votre employé auprès de l’URSSAF (CESU). Cette démarche permet de payer les cotisations sociales et d’officialiser l’emploi.
Pour un mode d’emploi détaillé, consultez notre dossier Déclarez votre employé au CESU.
Éditer la première fiche de paie
Une fois la déclaration faite, préparez la première fiche de paie de votre salarié à domicile : elle récapitule les heures travaillées, les montants versés et les cotisations.
Remettre la convention collective au salarié
Le tout premier jour de travail, il est obligatoire de fournir à la personne recrutée une version papier de la convention collective des employés de l’employeur individuel.
Un conseil : prenez le temps de lire cette convention avant de la transmettre. Elle précise les droits et devoirs de chacun et permet d’éviter bien des malentendus.
Tous les documents indispensables à l’embauche d’un salarié à domicile figurent dans nos formules Embauche.
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Le contrat de travail CESU, un rempart utile ?
Survol des points majeurs de la convention collective de l’employeur individuel
Conseils pratiques pour rédiger un contrat CESU
Comprendre l’organisation du temps de travail au CESU
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