Vers une revalorisation de la gratification des stagiaires en 2025

La stagnation a ses limites : depuis 2015, la gratification minimale accordée aux stagiaires en entreprise n'a pas bougé d'un iota, tandis que le Smic, lui, poursuivait son ascension. Dès 2025, le statu quo prend fin. Un nouveau dispositif s'impose, dicté par la loi sur l'encadrement des stages : le montant sera réajusté automatiquement, indexé sur la progression du Smic horaire.

Certaines associations ou organismes publics profitaient jusqu'ici d'exemptions, selon la mission ou la durée du stage. La donne change : l'uniformisation des règles et la réduction des exonérations vont rebattre les cartes pour bien des structures accueillant des stagiaires.

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Gratification des stagiaires en 2025 : ce qui change dans la réglementation

À partir de 2025, la gratification des stagiaires connaît plusieurs évolutions concrètes. Elle devient automatiquement due dès que la durée du stage dépasse deux mois, à l'exception des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat, où la limite reste fixée à trois mois. Cette règle s'applique à tous les stages en entreprise validés par une convention de stage cosignée par le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation.

Le mode de calcul s'appuie sur un référentiel précis : le plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 29 euros pour 2025 (arrêté du 19 décembre 2024). Le seuil minimal grimpe à 15 % de ce plafond, c'est-à-dire 4,35 € par heure de présence réelle. Ce montant ne s'applique qu'aux heures effectivement accomplies : les absences justifiées et jours fériés non travaillés ne sont pas comptabilisés.

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La convention de stage formalise désormais ces nouvelles exigences. Elle précise la durée, les modalités de versement et rappelle les nouveaux barèmes. Pour les établissements agricoles privés sous contrat, l'obligation s'active si la période excède trois mois.

Les organismes d'accueil devront s'adapter : la liste des cas d'exonération se restreint. Désormais, associations et structures publiques doivent appliquer le nouveau minima dès que le seuil de durée est franchi. La gratification, versée tous les mois, reste exonérée de cotisations sociales tant qu'elle ne dépasse pas le montant réglementaire. Seule la part supérieure à ce seuil déclenche des charges.

Pour plus de clarté, voici les principaux changements apportés par la réforme :

  • Gratification minimale fixée à 4,35 €/h dès 2025
  • Obligation de gratification pour tous les stages de plus de deux mois (hors enseignement agricole privé sous contrat : trois mois)
  • Calcul strict sur la présence effective du stagiaire

Quels sont les nouveaux barèmes et conditions d'application ?

En 2025, la gratification minimale des stagiaires évolue : elle repose sur le plafond horaire de la Sécurité sociale de 29 euros, acté par l'arrêté du 19 décembre 2024. Le plancher légal passe donc à 4,35 € de l'heure, soit 15 % du plafond. Ce montant concerne tous les stages dépassant deux mois, ou trois mois pour les établissements agricoles privés sous contrat.

Le versement reste mensuel et proportionnel à la présence effective du stagiaire. Les absences non justifiées ou non assimilées à du temps de présence ne sont pas prises en compte. Les modalités précises figurent dans la convention de stage, garantissant ainsi la transparence sur la méthode de calcul.

Voici un résumé des règles à retenir pour 2025 :

  • La franchise de cotisations sociales s'applique jusqu'à 4,35 €/h : toute gratification supérieure à ce seuil supporte les charges sociales.
  • La gratification de stage reste exonérée d'impôt sur le revenu tant qu'elle n'excède pas le montant annuel du SMIC.
  • Les conventions collectives ou accords de branche peuvent fixer un montant supérieur, mais jamais en dessous du minimum légal.

Le cadre légal s'appuie sur la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et ses textes d'application. Les employeurs du secteur associatif ou public devront adapter leur gestion des stages pour intégrer ces nouvelles exigences. Les branches professionnelles peuvent revaloriser davantage la gratification, mais aucune ne peut descendre sous le seuil défini.

Comparatif 2025 vs années précédentes : évolutions majeures à retenir

Chaque année, le plafond horaire de la Sécurité sociale sert d'indicateur pour fixer le minimum légal de la gratification stagiaire. En 2025, l'arrêté du 19 décembre fait grimper ce plafond à 29 €, une hausse marquée par rapport aux années passées. En conséquence, la gratification de stage obligatoire progresse à 4,35 € par heure, contre 4,05 € l'année précédente.

Année scolaire/universitaire Plafond horaire Sécurité sociale (€) Montant minimum gratification (€)
2023-2024 27 4,05
2024-2025 29 4,35

Cette hausse ne s'arrête pas à la question du montant. Dès janvier 2025, toute convention de stage doit intégrer ce nouveau seuil, sans exception. Employeurs et organismes d'accueil sont contraints d'adapter leurs outils de gestion : modèles de conventions, logiciels de paie, guides internes. Le principe d'exonération de charges sociales demeure inchangé pour la part de gratification n'excédant pas le minimum légal ; la franchise fiscale reste garantie jusqu'au SMIC annuel.

Jusqu'ici, le plafond horaire progressait lentement, avec de légères variations d'une année à l'autre. 2025 marque un tournant plus marqué, portée par l'augmentation du coût de la vie et une volonté d'accorder davantage de reconnaissance au stage en entreprise. Les établissements d'enseignement restent attentifs à ces évolutions, soucieux de mesurer l'impact sur la recherche de stages et la collaboration avec les entreprises.

Groupe divers d

Quels impacts pour les étudiants et les employeurs ?

L'évolution de la gratification de stage en 2025 vient rebattre les cartes pour les stagiaires et les entreprises d'accueil. Pour les étudiants, le relèvement à 4,35 € de l'heure soulage la pression financière, notamment dans les grandes métropoles où la vie coûte cher. À cette amélioration s'ajoutent des droits élargis : accès aux titres-restaurant, remboursement des frais de transport, participation aux activités sociales du CSE, sans oublier les périodes d'absence autorisée (maternité, paternité, adoption) considérées comme du temps de présence réelle.

Pour les employeurs, la révision du barème n'est pas anodine. Elle nécessite de revoir à la hausse les budgets dédiés à l'accueil des stagiaires. Les ressources humaines doivent adapter les conventions, actualiser les logiciels de paie, et surveiller de près l'application des règles d'exonération : seule la part inférieure à 4,35 €/h reste exonérée (CSG/CRDS, FNAL, versement mobilité), le surplus étant soumis à cotisations.

La réforme impose aussi un renforcement de l'encadrement : chaque stagiaire doit être suivi par un tuteur clairement identifié, chargé d'accompagner, de conseiller et de garantir la qualité de l'intégration. Les absences légales et jours fériés ne réduisent pas la durée du stage, assurant ainsi l'égalité de traitement pour tous.

Retenons les effets principaux de ces changements :

  • Stagiaire : accès élargi aux droits, protection sociale renforcée, statut mieux reconnu.
  • Entreprise d'accueil : adaptation des pratiques, répercussions sur les budgets, engagement accru dans l'accompagnement.

L'année 2025 signe un tournant : la gratification des stagiaires sort de l'ombre, portée par une dynamique de revalorisation. Pour les étudiants, c'est la promesse d'un stage qui ressemble un peu moins à une épreuve de survie, et pour les entreprises, un signal clair : accueillir un stagiaire, c'est aussi reconnaître sa place et sa contribution.

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